/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

Avis Appel d'Offres National N°01/2021

Attribution des exigences pour exploiter les stations suivantes pour le transport routier

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 8/2021

Acquisition, installation et mise en marche des équipements de contrôle non destructif pour l’identification et la détection de falsification du numéro gravé à froid VIN et de n’importe quel type de véhicules.

Avis d’appel d’offres n°5-2021

Choix d’une entreprise pour des travaux d’aménagement et de mise à niveau du Data Center de l’ATTT.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 4/2021

Choix d’une entreprise pour la réalisation de la reconstruction d'une clôture, mise en place d'un abri pour identification et entretien du centre de visite technique des véhicules de Bizerte.

Avis d’appel d’offres n° 03/2021

Choix d’un bureau d’études pour l'élaboration d'un cahier des charges pour la conception et le développement du système d'information de l'Agence Technique des Transports Terrestres

Tous les appels d’offres

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Situation administrative d’un véhicule

Agence Technique des Transports Terrestres

Attestation de situation

Dans quel cas ?

Ce certificat relatif aux caractéristiques techniques du véhicule permet de savoir si ce véhicule immatriculé dans une série tunisienne est soumis ou non à une opposition ou à un privielège et peut être délivré au niveau des guichets des services de l’ATTT ou à travers le site web.

Formalités

  • Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT

  • Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

8 DT

Demande de renseignement

Les sociétés d’assurance, les avocats et les propriétaires d’un véhicule peuvent avoir des renseignements sur les véhicules en se référant au fichier national ou demander une copie d’un document du dossier d’immatriculation archivée.

Frais

10 DT

Retrait définitif d’un véhicule de la circulation

Dans quel cas ?

Démarche pour dégager la responsabilité d’un propriétaire.

Pièces demandés

  • Déclaration sur un imprimé délivré par l’ATTT

  • Certificat d’identification délivré par l’un des centres de visite technique

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule


Remarque

Dans le cas d’un retrait définitif d’un véhicule de la circulation le propriétaire du véhicule doit couper la partie portant le numéro dans la série du type gravé à froids (n°du châssis) et la restituer avec la plaque du constructeur aux services de l’ATTT.

Frais

Gratuit