Permis
Visite technique
Certificat d'immatriculation Carte grise
Identification des véhicules
Appels d'offres
- Avis d’appel d’offres national n° 10/2019
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كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022
- Avis d’appel d’offres n° 11-2018
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L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement et de mise à niveau de son DATA CENTER. L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement et de mise à niveau de son DATA CENTER
- AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2019
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L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance une consultation pour le choix d’un topographe agréé et/ou architecte pour l’établissement de plans coté et de recollement de l’ancien centre de visite technique des véhicules de Mahdia.
- AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 2/2019 (International)
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L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres international pour la conclusion d’un marché cadre relatif à la fourniture de cartes plastiques pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation tunisiens pour une période d’une année renouvelable deux (02) fois. Le marché est composé de deux (2) articles comme suit :
Sondage
Réimmatriculation d’un véhicule d’une série tunisienne à une série tunisienne
Agence Technique des Transports Terrestres
Dans quel cas ?
Achat d’un véhicule immatriculé dans une série spéciale(CD, PAT, CMD…) ou dans la série RS ou dans la série IT.
Les pièces demandées
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Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présenté sur un imprimé délivré par l’ATTT
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L'original de l’ancien certificat d’immatriculation tunisien
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Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule
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Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois
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L’original de l’attestation délivrée par les services de la Douane pour l’immatriculation du véhicule dans une série tunisienne
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Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur
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Quittance des droits ou une attestation d’exonération
Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris), tricycles et quadricycles à moteur
Une attestation du poids à vide si ce poids n’est pas mentionné sur le certificat d’immatriculation
Dossier à compléter pour les véhicules de transport exceptionnel
Procès-verbal de réception à titre isolé pour les véhicules destinés au transport exceptionnel, délivré par l’ATTT
Dossier à compléter pour les véhicules immatriculés à l'étranger et équipés GPL ou GNC
Présentation d'une attestation délivrée par les services spécialisés de l'ATTT indiquant que l'installation répond aux dispositions réglementaires en vigueur. Cette attestation est établie selon un modèle fourni par l'ATTT
Frais
| Moins ou égal à 5 CV | Plus de 5 CV | |
|---|---|---|
| Tous véhicules | 85 DT | 85 DT+ 10 DT par cheval supplémentaire |
| Engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles | 30 DT | 30 DT |
| Remorque et semi remorque, appareils et engins agricoles | 20 DT | 20 DT |
| Cylindrée | Vélomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles à moteurs |
|---|---|
| Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 | 15 DT |
| Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 | 15 DT |
| Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 | 18 DT |
| Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 | 21 DT |
| Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 | 24 DT |
| + de 500 cm3 (+ de 5 CV) | 24 DT +3 DT pour chaque CV supplémentaire |
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