/Agence Technique des Transports Terrestres

Les procédures de la visite technique

Les visites techniques sont effectuées avec rendez-vous, dans un centre de visite technique selon le choix du propriétaire du véhicule, avec l’obligation de présenter l’original du certificat d’immatriculation.

Enregistrement

Dès votre arrivée au centre, veuillez-vous présentez au guichet d’enregistrement muni de l’original du certificat d’immatriculation et éventuellement du certificat d’exploitation (pour les véhicules concernés par l’exploitation) dans le cas d’une première visite, ou du rapport de visite dans le cas d’une revisite, où après une opération de réception et vérification des documents du véhicule , un enregistrement des données nécessaires au traitement du dossier contre éventuellement une perception de droit et délivrance de fiche de suivi.

Redevances

Se diriger aux pistes de contrôles

Veuillez-vous mettre à la file d’attente aux pistes de contrôle.

Contrôle du véhicule

Un agent de visite technique procèdera à la réception du véhicule en vérifiant le certificat d’immatriculation et la fiche de suivi et conduira le véhicule à travers la piste de contrôle.

Un contrôle sera effectué visuellement et par l’utilisation d’équipements appropriés conformément aux normes internationales et ce pour vérifier la conformité du véhicule et de ses organes aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’agent procèdera à mentionner les défauts visuels constatés sur la fiche de suivi, alors que les résultats des contrôles sur bancs seront transmis automatiquement à l’application informatique de gestion des opérations de contrôle technique, qui va annoncer les défauts chaque fois que les résultats de mesures dépassent les limites règlementaires.

Une fois le contrôle terminé, l’agent restitue au propriétaire du véhicule la fiche de suivi.

Résultat du contrôle

Le conducteur ou le propriétaire du véhicule procédera à mettre son véhicule au parking, et présentera le certificat d’immatriculation ainsi que la fiche de suivi à l’agent du guichet de délivrance pour connaitre le résultat du contrôle.

Si aucun défaut n’a été constaté

Un certificat de visite technique sera délivré, dont la validité sera fixée par l’application informatique selon l’affectation du véhicule ou son genre.

• L’étiquette autocollante sera apposée à la partie intérieure droite du pare-brise

• Les visites techniques périodiques ne dispensent pas le propriétaire du véhicule durant la validité du certificat de visite technique y afférent, de l’obligation de maintenir son véhicule en bon état de marche, en état satisfaisant d’entretien et répondant aux prescriptions prévues par la législation en vigueur

Si un ou plusieurs défauts ont été constatés

Un rapport de visite technique sera délivré comme suit :

• Si un défaut de la catégorie 1 a été constaté

Un rapport de visite technique sera délivré portant la mention « valable pour la circulation du véhicule pendant quinze jours sans certificat de visite technique, certificat d’immatriculation retiré »

• Si un défaut de la catégorie 2 a été constaté

Un rapport de visite technique sera délivré portant la mention « valable pour la circulation pendant quinze jours pour permettre la réparation du véhicule ».

• Si un défaut de la catégorie 3 a été constaté

Un rapport de visite technique sera délivré portant la mention « valable pour la circulation du véhicule pendant quinze jours sans certificat de visite technique ».

N.B

• Chers clients vous êtes invités à vérifier l’authenticité des données mentionnées sur les documents délivrés avant de quitter le centre.

• Pour avoir plus d’informations ou pour présenter vos suggestions, vous êtes invités à contacter le chef de centre ou son représentant ou les mentionner sur le cahier des remarques et suggestions des clients disponibles dans tous les centres ou par téléphone à travers le numéro vert de l’Agence Technique des Transports Terrestres 80 100 307.

• La perte ou le dommage du certificat de visite technique ou de la fiche de suivi entraine la refaite de tous les opérations de visite technique.

• La refaite de tous les opérations de contrôle technique périodique sera effectuée en cas de dépassement de la durée de validité du rapport de visite technique ou en cas de dépassement d’un mois de la date du premier enregistrement.

• Il n’est pas possible de délivrer un duplicata du certificat de visite technique.

• Le chef de centre peut autoriser une contre-visite globale ou partielle pour tout véhicule soumis à la visite technique pour s’assurer de la conformité des véhicules et de leurs organes aux dispositions réglementaires en vigueur.