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Appels d'offres

Avis Appel d'Offres National N°01/2021

Attribution des exigences pour exploiter les stations suivantes pour le transport routier

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 8/2021

Acquisition, installation et mise en marche des équipements de contrôle non destructif pour l’identification et la détection de falsification du numéro gravé à froid VIN et de n’importe quel type de véhicules.

Avis d’appel d’offres n°5-2021

Choix d’une entreprise pour des travaux d’aménagement et de mise à niveau du Data Center de l’ATTT.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 4/2021

Choix d’une entreprise pour la réalisation de la reconstruction d'une clôture, mise en place d'un abri pour identification et entretien du centre de visite technique des véhicules de Bizerte.

Avis d’appel d’offres n° 03/2021

Choix d’un bureau d’études pour l'élaboration d'un cahier des charges pour la conception et le développement du système d'information de l'Agence Technique des Transports Terrestres

Tous les appels d’offres

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Immatriculation temporaire

Agence Technique des Transports Terrestres

Immatriculation temporaire

Carte de circulation provisoire Série « I T »

Conditions

  • Véhicules fabriqués ou montés en Tunisie et destinés à l’exportation

  • Véhicules importés neufs (non immatriculés à l’étranger)

  • Véhicules immatriculés dans l’une des séries spéciales attribuées par le Ministère des Affaires Etrangères et destinés à la vente pour être immatriculés dans l’une des séries normales

Les pièces demandées

  • Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT

  • Une copie du ou des document(s) attestant la propriété légale du véhicule

  • Un certificat d’identification ou un document indiquant les caractéristiques techniques du véhicule

  • Une attestation pour l’immatriculation dans la série temporaire ت م délivrée par les services de la douane

  • Un bordereau de transmission du dossier d’immatriculation par le ministère des Affaires étrangères pour les véhicules destinés à la vente et immatriculés dans l’une des séries spéciales attribuées par ce ministère

La carte de circulation provisoire IT est valable 2 mois.

Frais

Les frais correspondent à une première immatriculation

Carte de circulation provisoire Série WW

Conditions

  • Constructeur ou concessionnaire de véhicules, carrossier, importateur, transporteur, exposant

  • Véhicule destiné à l’exposition, l’essai ou au transfert entre l’usine de fabrication ou de montage, le lieu de l’importation, le garage du concessionnaire, les ateliers spécialisés dans le carrossage des véhicules, le lieu du contrôle administratif et la résidence de l’acheteur

Les pièces demandées

  • Demande présentée par l’intéressé

  • Une copie du ou des document(s) indiquant l’activité du demandeur

  • L’ancienne carte de circulation en cas de renouvellement

  • Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

140 DT. La validité est d’un an.

40DT pour une duplicata de la carte provisoire.

Remarques

  • Les cartes de circulation provisoires « WW » ne sont pas délivrées aux representants commerciales des concessionnaires.

  • Ces cartes ne doivent pas êtres utilisées pour l’essai des véhicules réparés.

  • Le véhicule ne peut transporter que les personnes et le matériel désignés par le titulaire de la carte de circulation , les noms et les qualités des personnes transportées ainsi que la liste du matériel doivent être portés sur un document signé par le titulaire de la carte de circulation et placé à bord.

Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000n relatif à la réception et l’homologation des véhicules

Article 11 :

Est considérée comme transformation notable d’un véhicule déjà réceptionné ou immatriculé toute transformation touchant le châssis ou engendrant la modification d’une ou de plusieurs caractéristiques sur la notice descriptive ou sur le certificat d’immatriculation. Ces modifications sont notamment :

  • La modification des poids

  • La modification ou le remplacement du châssis,

  • L’adjonction d’une nouvelle énergie,

  • Le remplacement du moteur,

  • La diminution ou l’augmentation du nombre de places,

  • La changement de la carrosserie.