Agence Technique des Transports Terrestres

Permis

Visite technique

Certificat d'immatriculation Carte grise

Identification des véhicules

Appels d'offres

Avis Appel d'Offres National N°01/2021: Attribution des exigences pour exploiter les stations suivantes pour le transport routier

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 8/2021: Acquisition, installation et mise en marche des équipements de contrôle non destructif pour l’identification et la détection de falsification du numéro gravé à froid VIN et de n’importe quel type de véhicules.

Avis d’appel d’offres n°5-2021: Choix d’une entreprise pour des travaux d’aménagement et de mise à niveau du Data Center de l’ATTT.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 4/2021: Choix d’une entreprise pour la réalisation de la reconstruction d'une clôture, mise en place d'un abri pour identification et entretien du centre de visite technique des véhicules de Bizerte.

Avis d’appel d’offres n° 03/2021: Choix d’un bureau d’études pour l'élaboration d'un cahier des charges pour la conception et le développement du système d'information de l'Agence Technique des Transports Terrestres

Tous les appels d’offres

Sondage

Demande d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Agence Technique des Transports Terrestres

Demande d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Pièces exigés

Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT
Une ordonnance du tribunal ou un titre exécutoire en 2 copies
Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération

Frais

30 DT

Levée d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Formalités

Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT
Une ordonnance du tribunal ou des services agrémentés ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription

Frais

30 DT

Observations

La levée de l’opposition s’effectue sur ordonnance du tribunal ou des services ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription et n’est soumis a aucune redevance.
Toute opposition effectuée après la vente du véhicule par le débiteur est considérée comme nulle