Service en ligne
Appels d'offres
- Avis d’appel d’offres national n° 10/2019
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كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022
- Avis d’appel d’offres n° 11-2018
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L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement et de mise à niveau de son DATA CENTER. L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement et de mise à niveau de son DATA CENTER
- AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2019
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L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance une consultation pour le choix d’un topographe agréé et/ou architecte pour l’établissement de plans coté et de recollement de l’ancien centre de visite technique des véhicules de Mahdia.
- AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 2/2019 (International)
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L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres international pour la conclusion d’un marché cadre relatif à la fourniture de cartes plastiques pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation tunisiens pour une période d’une année renouvelable deux (02) fois. Le marché est composé de deux (2) articles comme suit :
Sondage
Mutation d’un véhicule
Agence Technique des Transports Terrestres
Véhicule concerné
Achat d’un véhicule d’occasion immatriculé dans une série normale tunisienne
Les pièces demandées
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Demande sur imprimé « demande d’immatriculation » délivré par l’ATTT
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Le certificat d’immatriculation
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Le ou les documents justifiant la cession légale du véhicule
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Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois
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Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur
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Un reçu de taxe de circulation (vignette) pour les véhicules de tourismes et les véhicules utilitaires dont la charge utile ne dépasse pas 2 tonnes.
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Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération
Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires dont la charge utile dépasse 2tonnes et les véhicules destinés au transport de personnes assujettis à la taxe unique de compensation sur le transport routier.
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Un certificat de paiement de la taxe unique de compensation sur le transport routier .
Frais
| Moins ou égal à 5 CV | Plus de 5 CV | |
|---|---|---|
| Tous véhicules* | 85 DT | 85 DT+ 10 DT par cheval supplémentaire |
| Engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles | 30 DT | 30DT |
| Appareils et engins agricoles | 20 DT | 20DT |
(* *ou égal a 4ans il a été crée une redevance au profit de la caisse pour la lutte contre la pollution conformément à la loi de finance de l’année 2017.) Cancernant les voitures particulières(DE TOURISME) telles que définies par l’article 2 du code de la route et dont l’age est superieur
| Age du véhicule // Puissance fiscale | Inférieur ou égale à 6CV | Entre 6 et 9 CV | Supérieur à 9CV |
|---|---|---|---|
| Entre quatre et dix ans | 50DT | 100DT | 150DT |
| Plus que 10 ans | 100DT | 150DT | 200DT |
Concernant les Moto
| Cylindrée | Vélomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles à moteurs |
|---|---|
| Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 | 15 DT |
| Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 | 15 DT |
| Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 | 18 DT |
| Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 | 21 DT |
| Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 | 24 DT |
| + de 500 cm3 (+ de 5 CV) | 24 DT + 3 DT pour chaque CV supplémentaire |
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