/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

طلب عروض عدد 10/2019

                                                   كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين                                                               لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي      لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 –  2022

Avis d’appel d’offres n° 11-2018

  L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement et de mise à niveau de son DATA CENTER. L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement et de mise à niveau de son DATA CENTER  

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

Avis conslt B05_2019 CVT Sfax VRD

Avis conslt B05_2019 CVT Sfax VRD choix d'un architecte et d'un ingénieur conseil ou d'un bureau d'études en structure et CRD Etude techniques et suivi des travaux du projet de réparation du centre de visite technique de SFAX

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois) Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de réparation ou/et changement de deux portes sectionnelles de la chaîne PL aux centres de visite des véhicules de Zaghouan et de Sidi Hassine Essijoumi

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

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Agence Technique des Transports Terrestres

Véhicule concerné

Achat d’un véhicule d’occasion et immatriculé dans une série normale tunisienne

Formalités

  • - Remplir l’imprimé « demande d’immatriculation » délivré par l’ATTT
  • - Le certificat d’immatriculation
  • - Le ou les documents justifiant la cession légale du véhicule
  • - Un certificat d’identification depuis moins d’un mois
  • - Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur
  • - Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération

Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris)

Un certificat de paiement de la taxe unique de compensation sur le transport routier pour les véhicules assujettis a cette taxe

Frais

  moins ou égal à 5 CV plus de 5 CV
tous véhicules* 81 DT 81 DT+ 7 DT par cheval supplémentaire
engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles 15 DT

* exceptés les véhicules agricoles et engins spéciaux et de travaux publics

Cylindrée Vélomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles à moteurs
Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 7 DT
Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 7 DT
Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 9,500 DT
Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 12,500 DT
Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 14,500 DT
+ de 500 cm3 (+ de 5 CV) 14,500 DT +2,500 DT pour chaque CV supplémentaire

Demande d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Observations

  • - La levée de l’opposition s’effectue sur ordonnance du tribunal ou des services ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription
  • - Toute opposition effectuée après la vente du véhicule par le débiteur est considérée comme nulle

Formalités

  • - Remplir l’imprimé délivré par l’ATTT
  • - Une ordonnance du tribunal ou un titre exécutoire en 2 copies
  • - Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération

Frais

24 DT

Levée d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Formalités

  • - Remplir l’imprimé délivré par l’ATTT
  • - Une ordonnance du tribunal ou des services agrémentés ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription

Frais

Gratuit